Nouvelles technologies – E-commerce

 

Notre expérience dans le domaine du droit du numérique transcende tous les aspects juridiques et règlementaires de cette matière, de plus en plus stratégique dans le contexte d’une économie numérique en plein essor. Nous conseillons et accompagnons nos clients, qu’ils soient prestataires de solutions IT, éditeurs de logiciels ou sociétés utilisatrices, dans un large éventail de dossiers touchant au numérique, tant en conseil qu’en contentieux, et notamment :

 

Conseil

  • Contrats commerciaux (prestations, mandats, distribution, marketing) dans le cadre de l’informatique et/ou d’Internet.
  • Contrats informatiques : développement, licence, infogérance, intégration.
  • Contrats de licence sur des logiciels ou des contenus numérique.
  • Sites Internet : encadrement juridique de plateformes de commerce électronique, de la mise en place des contrats fournisseurs et hébergeurs à l’élaboration des conditions générales de vente et d’utilisation du service et, le cas échéant, la validation des systèmes de paiement en ligne.
  • Cadre juridique des conditions d’exploitation de plateformes de services de contenus numériques, interactifs ou non, en ligne : audiovisuel, musique, jeux vidéo, jeux de poker et casino.
  • Droit règlementaire appliqué au numérique : consommation, publicité et marketing, protection des données personnelles, télécom et audiovisuel.

 

Contentieux

  • Contentieux en contrefaçon de logiciels.
  • Contentieux informatiques et expertises judiciaires.
  • Contentieux Internet : responsabilité des hébergeurs de site et prestataires Internet, diffamation sur Internet.
  • Contentieux commercial : inexécution contractuelle, concurrence déloyale.
  • Contentieux administratifs : conditions de passation de marchés publics informatiques ; contentieux relatifs aux autorisations délivrées par la CNIL.

 

Notre expérience du droit du numérique au sens large couvre aussi bien le droit français que le droit communautaire européen. Nous sommes amenés régulièrement à mener des consultations pan-européennes pour nos clients et pouvons pour cela nous appuyer sur un réseau solide et éprouvé de correspondants également spécialisés dans ce domaine du numérique.

 

La spécificité de notre société tient à l’équipe dédiée à toutes les questions touchant au numérique, l’une des plus importantes de la place pour un cabinet d’affaires full service. Pas moins de huit associés, encadrant une vingtaine de collaborateurs, interviennent en effet sur ces questions et bénéficient d’une reconnaissance professionnelle de longue date. Cette équipe travaille de manière transversale avec l’ensemble des spécialistes de notre société dans les autres domaines du droit afin de fournir à nos clients des conseils couvrant l’ensemble de leurs besoins.

 

Nous avons été récompensés pour notre expertise et sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que Chambers and Partners, The Legal 500 ou Décideurs.

 

Image_classement_newtech

TDD_newtech