Médias – Droits d’auteur

 

Nous sommes un acteur reconnu sur cette matière stratégique et nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique et, plus particulièrement, au droit d’auteur ainsi qu’aux droits voisins du droit d’auteur, tant dans le cadre de missions de conseil à multiples facettes qu’en contentieux où le nombre de dossiers qui nous ont été confiés a considérablement augmenté au cours des dernières années.

 

Conseil

  • Contrats d’édition et de coédition.
  • Contrats de production audiovisuelle.
  • Contrats de remake, prequel, sequel.
  • Audit de portefeuilles de droits et de catalogues éditoriaux.
  • Audit de chaines de droits en matière de production audiovisuelle/cinématographique ou d’exploitation éditoriale de contenus.
  • Analyse de manuscrits et de scénarios dans le cadre de mise en œuvre d’E&O ou avant diffusion, portant notamment sur l’utilisation d’œuvres premières.
  • Négociations avec les sociétés de gestion de droits de la rémunération d’un catalogue d’artistes-interprètes étrangers.

 

Contentieux

  • Contrefaçon de droits d’auteur.
  • Remise en cause de la mise en œuvre de la licence légale.
  • Revendication des co-auteurs d’un spectacle vivant.
  • Revendication d’une maison d’éditions sur les droits d’exploitation d’un auteur étranger.

 

La spécificité de notre organisation et de notre approche transversale du métier d’avocats nous permet aussi d’appréhender les questions relatives au droit d’auteur sous de multiples angles juridiques afin, par exemple, de :

  • Coupler un contentieux en violation des droits d’exclusivité d’un diffuseur européen à un contentieux administratif contre la décision de conventionnement du CSA autorisant la diffusion transfrontière du programme ;
  • Gérer des dossiers d’acquisition « corporate » concernant des entreprises exploitation portefeuilles de droit d’auteur en prenant en compte la spécificité des droits de propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation de la cible ;
  • Optimiser fiscalement les opérations de licensing ou d’exploitation de portefeuilles de droits d’auteur ;
  • Concevoir la stratégie contractuelle et mettre en place les contrats nécessaires à la production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques [cf. Media & Entertainment] ;
  • Optimiser le financement des coproductions d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques.

 

Nous nous appuyons également sur un réseau non exclusif de cabinets étrangers testés et extrêmement performants sur cette matière qui nous permet de gérer des dossiers internationaux sans le carcan d’un réseau fermé.

Par ailleurs, nous sommes familiers avec les procédures de règlement alternatifs des litiges proposées, en matière de droit d’auteur, par le Tribunal Arbitral de l’IFTA (International Films and Television Association) et par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Littéraire et Artistique).

 

Nous avons été récompensés pour notre expertise et sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que Chambers and Partners, The Legal 500 ou Décideurs.

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