Marques – Dessins et modèles

 

Nous offrons à notre clientèle un service complet en matière de marques et de dessins et modèles, tant en matière contentieuse que contractuelle.

 

  • La lutte contre la contrefaçon, notamment dans un contexte dématérialisé, est au cœur de notre activité en droit des marques et des dessins et modèles. A ce titre, nous sommes régulièrement consultés en vue de :
    • faire cesser la commercialisation de produits contrefaisants sur des sites de commerce en ligne.
    • récupérer des noms de domaine usurpés par des tiers (cybersquatting).
    • mettre en place des programmes anti-piratage en collaboration avec les services douaniers avec lesquels nous construisons un dialogue constant.
    • défendre les intérêts de nos clients impliqués en défense dans des procédures en contrefaçon, y compris en les assistant lors de saisies organisées dans leurs locaux, actions en nullité, déchéance ou en revendication.

 

  • Dans le cadre de la structuration des actifs immatérielsde nos clients, nous les assistons dans les opérations :
    • d’acquisition / cession de sociétés ou de fonds de commerce (notamment due diligences et audits de portefeuilles de marques et de dessins et modèles).
    • de commercialisation de leurs produits ou services (contrats de partenariat, co-branding, franchise, distribution).
    • de valorisation de leurs actifs (acquisition des droits et leur sécurisation, contrats de cessions, contrats de licences, accords de coexistence, audit et gestion complète de portefeuilles de marques, et ce dans le monde entier – voir ci-dessous).

 

  • Une connaissance approfondie des métiers de nos clients, dans des secteurs tels que les médias, les technologies de l’information, la santé, la construction et la promotion immobilière, la communication, les loisirs, nous permet de gérer leur patrimoine intellectuel au mieux de leurs intérêts, en particulier d’optimiser leur portefeuille de marques. Cette optimisation consiste à être sélectif sur les marques enregistrées, ainsi que les produits et services couverts. Cette rationalisation tient également compte des aspects corporate et fiscaux de la localisation des portefeuilles (holdings, sociétés opérationnelles…) en fonction de la politique patrimoniale, de distribution ou de licence du client. À ce titre nous proposons des services de gestion active des portefeuilles consistant à :

 

  • auditer des portefeuilles existant, en France et à l’étranger.
  • diligenter des recherches d’antériorités et de disponibilité de signes envisagés.
  • procéder aux dépôts de marques françaises, communautaires, internationales, nationales à l’étranger, y compris le traitement des objections des offices.
  • mettre à jour les registres de marques en fonction de l’évolution de l’entreprise et inscrire les actes affectant la jouissance ou la propriété des titres.
  • prendre en charge les oppositions devant l’INPI ou l’OHMI.
  • organiser des enquêtes d’usage ou des sondages de notoriété.
  • mener tous contentieux relatifs à ces marques.

 

A l’étranger, nous nous appuyons sur un réseau non exclusif de cabinets performants et adaptables ayant une connaissance très précise des procédures et de leur marché et veillons à ce que le service rendu soit conforme aux attentes de nos clients. En particulier, nous pilotons étroitement tous les contentieux.

Le droit des marques et des dessins et modèles est une activité historique de notre société d’avocats.

L’absence de cloisonnement de notre structure et l’organisation en mode projets, de nature à offrir des compétences variées pour traiter un sujet, permet d’appréhender de matière transversale la problématique de marque ou de modèle de nos clients. Cette organisation autorise chaque avocat à intervenir tout au long de la vie d’une marque ou d’un modèle tant en conseil qu’en contentieux et donc de faire bénéficier à nos clients d’une très forte expérience pratique.

 

Nous avons été récompensés pour notre expertise et sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que Chambers and PartnersThe Legal 500, WTR1000 ou Décideurs.

 

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