M&A Corporate

 

M&A

Notre assistance en matière de fusions-acquisitions couvre l’éventail le plus large qui soit grâce à notre approche transversale des dossiers. Ainsi, les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprise peuvent porter tout autant sur des sociétés, des groupes ou des fonds de commerce. Elles peuvent intervenir dans le cadre d’opérations de LBO ou procéder d’opérations de désinvestissement telles que carve-out ou encore de public M&A.

Notre assistance peut également porter sur des partenariats tant capitalistiques qu’opérationnels à travers des accords de joint-ventures ou pacte d’actionnaires, allant jusqu’à prévoir les modalités de sortie à terme. A ce titre, la récente intégration des compétences de la filiale belge de notre société nous permet d’offrir une assistance complète sur ces opérations comprenant les aspects de concentration français, et européen, le cas échéant, en coordination avec nos correspondants étrangers sur ces sujets. Ces opérations intègrent souvent les prestations suivantes :

 

  • Structuration fiscale et juridique ;
  • Audit juridique (ou assistance à la préparation des documents à auditer) ;
  • Accompagnement dans l’identification et le suivi des risques propres à l’activité ou à l’opération ;
  • Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle relative à l’opération (en ce compris les accords périphériques relativement à la cessation de liens intra-groupes ou la mise en place de nouveaux accords ;
  • Assistance dans l’accomplissement des conditions suspensives (qu’il s’agisse de restructuration intra-groupe ou de notification de concentration aux autorités de la concurrence) ;
  • Assistance complètes dans les opérations de signing et closing (vérification de la documentation échangée entre les parties, accomplissement du transfert des titres et toutes les opérations environnantes…).

 

Corporate

Nous proposons un service de suivi juridique à des sociétés ou des groupes de sociétés, que nous assistons souvent sur des sujets aussi vastes que :

 

  • Restructuration d’entreprise ou groupe (fusion, scission, apport partiel d’actif…)
  • Mise en œuvre de pactes d’actionnaires ;
  • Approbation des comptes ;
  • Conventions intra-groupes (conventions règlementées, pooling de trésorerie, prix de transfert) ;
  • Responsabilité des dirigeants et des sociétés ;
  • Corporate capital investissement ;
  • Différend entre actionnaires.

 

La spécificité de notre organisation et de notre approche transversale du métier d’avocats nous permet d’offrir un service complet, notamment en matière d’opérations d’acquisitions ou de restructuration, couvrant l’ensemble de leurs aspects juridiques (droit fiscal, droit social, droit de la concurrence, etc.), et ce dans tous les secteurs d’activité (industrie, immobilier, travaux publics, tourisme, communication, santé, etc.). De plus, notre capacité à conseiller tant des managers, que des fonds d’investissement ou des groupes industriels

 

Lorsqu’il s’agit de groupes cotés, notre assistance peut au surplus couvrir également des problématiques liées à la réglementation boursière, et notamment :

 

  • Les franchissements de seuil ;
  • Les programmes de rachat ;
  • La gouvernance d’entreprise ;
  • L’établissement des listes d’initiés ;
  • La mise en œuvre des obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
  • La préparation et la participation à l’assemblée annuelle d’actionnaires ;
  • La mise en œuvre des obligations d’informations et de transparence envers les actionnaires, le marché et les autorités de marché.

 

Nous avons été récompensés pour notre expertise et sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que The Legal 500, IFLR1000 ou Décideurs.

 

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