Droit public – Urbanisme – Energie

 

Droit public

Au titre de notre expertise en droit public, nous intervenons aussi bien sur des problématiques d’aménagement des territoires, de politiques de santé publique, d’autorisation administrative et d’open data, ou encore dans le cadre d’opérations d’urbanisme commercial et projets immobiliers d’envergure.

Nous assistons nos clients dans tous les aspects du droit public :

  • Droit public général
  • Droit public institutionnel (collectivités locales, EPCI), assistance à maitrise d’ouvrage
  • Droit de la commande publique (marchés, DSP, PPP)
  • Domanialité publique et travaux publics
  • Urbanisme (aménagement commercial et industriel, autorisations administratives, construction, zones Littoral et Montagne)
  • Contentieux administratifs et arbitrage
  • Environnement (installations classées, sites pollués, énergies renouvelables, financement)
  • Droit des communications électroniques et des réseaux
  • Droit de la Santé publique
  • Droit de la Défense

 

Energie

Nous sommes intervenus, à titre d’exemples récents, sur les dossiers suivants :

  • Concession de distribution d’eau potable.
  • Assistance pour la structuration, la négociation et la rédaction de financements bancaires portant sur des projets d’infrastructure énergétique (solaire, éolien, biomasse).
  • Assistance d’investisseurs pour leurs opérations d’acquisition de projets de centrales électriques.
  • Audits juridiques de portefeuilles de projets d’infrastructure.
  • Aides publiques et articulation avec la réglementation européenne en matirèe d’aides d’Etat, y compris suivi de la procédure auprès des instances compétences.
  • Contrats de construction d’infrastructure et services d’ingénierie liés.
  • Contrats commerciaux divers liés à ces opérations de construction, notamment fourniture de matériels et services de contrôles.
  • Contrats d’exploitation, d’entretien et de maintenance de centrales énergétiques.
  • Contrats de fourniture d’énergie côté client ou fournisseur.
  • Mise en place de schéma de délégations de pouvoirs dans les entreprises exploitant une concession d’énergie.
  • Contentieux de l’inexécution de contrats de construction de centrales électriques et d’exploitation et de maintenance.

 

Nous sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que The Legal 500 ou Décideurs.

 

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