Concurrence

 

Nous couvrons toute la palette d’une matière vaste et complexe.

 

Antitrust

  • Procédures anticoncurrentielles (ententes, abus de domination).
  • Contrôle des concentrations.
  • Aides d’Etat.

 

Nous assistons nos clients dans la conception de leur politique commerciale ou positionnement de marché et dans la négociation des contrats y afférents. Nous les accompagnons également lors de l’ensemble des phases d’échanges ou de confrontation avec les autorités ou d’autres parties prenantes (pré-notification, notification, enquêtes, procédures contentieuses), jusqu’à concevoir des outils pour une anticipation du risque. Ainsi sommes-nous à même de :

  • Traiter les aspects pénaux et poursuites liées à la commission d’une entente anticoncurrentielle, ou à l’identification de pratiques restrictives de concurrence.
  • Intervenir en amont de l’élaboration de textes réglementaires auprès de l’Autorité de la concurrence, pour faire valoir les intérêts d’une profession et le respect des exigences de marché.
  • Mettre au point un argumentaire de défense ou élaborer une stratégie articulée à la fois sur le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle dans le contexte du développement de nouveaux marchés ou de l’émergence de nouveaux acteurs en position dominante.

 

Nous sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que The Legal 500IFLR1000 ou Décideurs.

 

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