Brevets

 

Nous sommes un acteur reconnu sur cette matière stratégique et nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs aux brevets et, plus généralement, à la protection de l’innovation.

 

Conseil/contrats

  • Contrats de R&D.
  • Cessions/licences de droits de propriété industrielle.
  • Audit de portefeuilles de droits de propriété industrielle.
  • Normalisation.

 

Contentieux

  • Contrefaçon et/ou nullité de brevets dans de nombreux domaines techniques : produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, informatique, chimie, mécanique.
  • Contentieux de l’indemnisation des conséquences d’une interdiction faite à un tiers d’exploiter un produit breveté lorsque le brevet est ultérieurement annulé (régime de responsabilité sans faute).
  • Revendication de la propriété de brevets.

 

La spécificité de notre organisation et de notre approche transversale du métier d’avocats nous permet aussi d’appréhender les questions relatives au droit des brevets sous de multiples angles juridiques afin, par exemple :

  • De coupler un contentieux en contrefaçon de brevet contre l’exploitant d’un médicament générique à un contentieux administratif contre l’arrêté de fixation du prix de ce médicament.
  • De gérer des contentieux corporate concernant des entreprises dotées de portefeuilles de brevets en prenant en compte la spécificité brevets pour les besoins de ces contentieux (saisies-contrefaçon, interventions d’experts techniques, saisie-vente de brevets, formalités).
  • D’optimiser fiscalement les opérations de licensing ou d’exploitation de portefeuilles de brevets.
  • De concevoir la stratégie contractuelle et mettre en place les contrats nécessaires à la recherche ou au développement de certaines technologies.
  • De concevoir des structures dédiées au portage de programmes de R&D et les règles de valorisation et d’exploitation des technologies découlant de ces programmes.
  • D’optimiser l’organisation de la copropriété d’un portefeuille de brevets.
  • D’optimiser le financement des efforts d’innovation par les organismes de soutien à la recherche, notamment au travers du droit de la concurrence (dont la réglementation sur les aides d’état) et son articulation avec le droit de la propriété industrielle.
  • De mettre en place les outils de bonne gestion des inventions créées par les salariés d’un groupe.

 

Nous nous appuyons également sur un réseau non exclusif de cabinets étrangers testés et extrêmement performants sur cette matière qui nous permet de gérer des dossiers internationaux sans le carcan d’un réseau fermé.

Par ailleurs, nous ne procédons pas aux formalités de rédaction et dépôt de brevets qui sont assurées par les conseils en propriété industrielle de nos clients ou, lorsque ceux-ci n’en ont pas, par ceux que nous pouvons leur recommander.

 

Nous sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que Chambers and Partners, The Legal 500, IAM1000 ou Décideurs.

 

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