Assurances

 

Nous avons développé une forte pratique en droit des assurances dans des domaines traditionnels tels que le conseil et le contentieux complexe en matière de responsabilité des dirigeants, professionnelle, du fait des produits et de risques industriels, mais aussi une expertise plus rare sur le marché du droit touchant aux opérations de haut de bilan et à la structures des entreprises d’assurance.

 

Notre activité s’adresse à une clientèle répartie également entre assureurs (sociétés de capitaux, mutuelles, institutions de prévoyance), réassureurs, intermédiaires et entreprises confrontées aux questions d’assurance. Elle traite de questions de dimension nationale, européenne et internationale, dans des domaines aussi variés que (à titre d’illustration) :

 

Structures et réglementations

  • Agrément de structures et libre prestation de services : création de sociétés d’assurance et démarches en vue de l’obtention ou l’extension d’agrément ; accompagnement de groupes européens pour le développement de leurs activités en France sur le marché de l’assurance-vie et de l’assurance construction.
  • Gouvernance : conseil et formation relatifs à la responsabilité des dirigeants et aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne.
  • Création de la première SGAM et contrôle des concentrations à l’occasion du rapprochement de différents pôles mutualistes : création de structures faitières (société de groupe d’assurance mutuelle ou SGAM, dont la toute première, associations sommitales et techniques de GPS, unions de mutuelles du code de la mutualité (unions de droit commun, UGM et UMG), groupements paritaires de prévoyance et de groupes paritaires de protection sociale régis par le code de la sécurité sociale) ; notification d’opérations de concentration majeures ; restructurations internes ; opérations de désinvestissement ; partenariat banque-assurance.
  • Création d’entreprises d’assurance : assistance dans la négociation d’un partenariat et la création d’une société d’assurance française pour le compte d’un groupe d’assurance et d’investisseurs étrangers.
  • Fusions-acquisitions : assistance à l’occasion de la cession et de l’acquisition de sociétés d’assurance et de la prise d’intérêts en France et à l’étranger (structuration, rédaction du mémorandum d’information, data room, accords précontractuels, contrat de cession, pacte, garanties…).
  • Restructurations internes.
  • Mutuelles (code de la mutualité) : accompagnement dans l’évolution de leurs règles de fonctionnement interne, dans la création d’unions.
  • Épargne collective : création et gestion de l’organisation de FCPE dans des groupes d’assurance.
  • Émissions de titres participatifs par les entreprises d’assurance.
  • Transfert de portefeuille d’assurance, de courtage et de réassurance.
  • Mise en place de délégations de gestion, de conventions de substitution, de GIE et autres structures de partenariat.

 

Distribution

  • Intermédiation : conseil de nombreux clients suite à la réforme de l’intermédiation en assurance.
  • E-assurance : conseil sur la distribution via Internet.
  • Concurrence : problématiques relevant du principe de spécialisation des entreprises d’assurance et d’accord de distribution de produits d’assurance.

 

Contrats d’assurance

  • Assurance-vie : conseil pour la réalisation de campagnes de régularisation de l’information des souscripteurs d’assurance-vie.
  • Gestion de régime retraites : accompagnement d’une IRS à l’occasion du transfert à un assureur de la gestion du régime de retraite et de ses provisions et engagements.
  • Contrats diversifiés : conseil à l’occasion de la mise en place des premiers contrats diversifiés.
  • Patrimonial : participation à la conception et validation de produits de défiscalisation intégrant des composantes d’assurance-vie.
  • 5ème risque : assistance en vue de la création et de la distribution de produits d’assurance dépendance.
  • Assurance maladie professionnelle : externalisation de la gestion de risques RC maladie professionnelle à l’occasion de la cession d’un groupe.
  • Rédaction de polices assurance-vie, complémentaire santé, responsabilité civile.
  • Construction : rédaction de polices dommages-ouvrage, RC décennale, cautions, contrats CMI, PUC…
  • Assurance-crédit : incidence de la réforme des délais de paiement par loi LME dans la gestion des dossiers sinistres (appréciation des délais de carence).
  • Audit et amélioration des procédures d’indemnisation d’une compagnie vie.
  • Libre prestation de services : validation de produits vie en LPS.
  • Mise en place de partenariats de distribution de produits blancs.
  • Externalisation de risques auprès d’une entreprise d’assurance.

 

Contentieux

  • Contentieux de responsabilité civile : responsabilité des dirigeants, professionnelle, du fait de produits défectueux, responsabilité des intermédiaires d’assurance.
  • Contentieux en matière de pollution industrielle et maritime.
  • Contentieux sur les produits d’assurance : assurance-vie, garanties obsèques et sur la distribution des produits d’assurance.
  • Contentieux sinistres français pour une compagnie d’assurance anglaise en run-off.
  • Contentieux de réassurance.

 

Nous sommes régulièrement mentionnés dans les classements de référence tels que The Legal 500 ou encore Décideurs.

Image_classement_assurance