Janvier 2019 – Lex Talk – Secret des affaires : comment maîtriser son contentieux ? - Tri par année de publication : 2018

Janvier 2019 – Lex Talk – Invention de salarié : attention aux risques - Tri par année de publication : 2018

La consécration de l’exploitation de l’image des sportifs par les sociétés sportives au titre de l’exécution d’un contrat de droit à l’image : une opportunité à saisir pour les clubs professionnels - Tri par année de publication : 2018

La finance islamique en zones UEMOA et CEMAC - Tri par année de publication : 2018

Loi Sapin II : la mise en place du dispositif anticorruption par les entreprises un an après la publication des recommandations de l’AFA - Tri par année de publication : 2018

Décembre 2018 – Lex Talk – Prélèvement à la source : dernière ligne droite - Tri par année de publication : 2018

Droit de suite des artistes : oui à la liberté contractuelle - Tri par année de publication : 2018

Disproportionate Guarantees may be Counterproductive in France: Implications for Risk Mapping - Tri par année de publication : 2018

Lex at Large – Innovations – IA Quels sont les points de vigilance pour contractualiser - Tri par année de publication : 2018

Les stratégies des assureurs santé pour mieux exploiter les données - Tri par année de publication : 2018

Novembre 2018 – Lex Talk – Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques pour contractualiser ? - Tri par année de publication : 2018

Lex at Large – Afrique – Possibilité pour une SAS d’émettre une action de préférence conférant à son titulaire la majorité des droits de vote en droit OHADA : tour d’horizon - Tri par année de publication : 2018

Octobre 2018 – Webinars – LexDay : le Droit Derrière le Sport - Tri par année de publication : 2018

Octobre 2018 – Lex Talk – Loi PACTE : quel impact social ? - Tri par année de publication : 2018

Septembre 2018 – « The essential evolution of LNG trading—moving to GTCs », par Ruchdi Maalouf - Tri par année de publication : 2018

Juillet 2018 – Lex Talk – Quel est le risque pénal du dirigeant d’entreprise ? - Tri par année de publication : 2018

Juin 2018 – Lex Talk – Propriété intellectuelle : L’intelligence statistique peut-elle faire la différence ? - Tri par année de publication : 2018

06/2018 – MOOC RGPD - Tri par année de publication : 2018

Juin 2018 – Lex Talk – L’ICO est-elle une hyper IPO ? - Tri par année de publication : 2018

Lex at Large – Afrique – La mise en place d’un troisième compartiment à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (UEMOA) : une opportunité de financement pour les petites et moyennes entreprises - Tri par année de publication : 2018

04/06/2018 – Information – transformation du marché du leasing et contrats « full service » - Tri par année de publication : 2018

27/06/2018 – Webinar LitiMark® – « What can we learn from the statistical study of French trademark case law? » - Tri par année de publication : 2018

31/05/2018 – Communiqué de presse – De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné le naming de « Paris La Défense Arena » - Tri par année de publication : 2018

Mai 2018 – Lex Talk – Quels sont les 10 commandements de la Joint Venture ? - Tri par année de publication : 2018

18/05/2018 – Information : Publication de l’ordonnance distribution de l’assurance (DDA) - Tri par année de publication : 2018

12/04/2018 – Information – Réforme du droit des contrats : fiche technique - Tri par année de publication : 2018

05/04/2018 – Actualité brevet-social-corporate : Un arrêt notable concernant la constitution et la sécurisation des portefeuilles de brevets d’invention - Tri par année de publication : 2018

Droit du numérique – Les loupés de la dématérialisation des procédures judiciaires - Tri par année de publication : 2018

Février 2018 – Lex Talk – RGPD : est-il trop tard ? - Tri par année de publication : 2018

Février 2018 – Actualité du Marché de l’art par Xavier Près - Tri par année de publication : 2018

Février 2018 – Vidéo Lex Talk – L’art d’assurer - Tri par année de publication : 2018

Janvier 2018 – Vidéo Lex Talk – Loi Sapin II : quel bilan, un an après ? - Tri par année de publication : 2018

Entrée en vigueur du RGPD le 25 mai « 2018: Keep calm and prepare for GDPR » - Tri par année de publication : 2018

De Gaulle Fleurance & Associés vous souhaite une très belle année 2018 ! - Tri par année de publication : 2018

Décembre 2017 – Vidéo Lex Talk – Ordonnances Macron : faut-il jeter son Code du travail ? - Tri par année de publication : 2018

25/01/2018 – Petit-déjeuner conférence – La réparation du préjudice économique : de la théorie à la pratique - Tri par année de publication : 2018

Décembre 2017 – Vidéo Lex Talk – Comment le secteur aérien doit-il prendre en compte les cyber-risques ? - Tri par année de publication : 2018

Webinar – Comment déployer sa marque en Chine - Tri par année de publication : 2018

[Dossier] Blockchain : une révolution juridique ?, Revue Lamy Droit des Affaires, n°129 Septembre 2017 - Tri par année de publication : 2018

L’achat public avant la commercialisation ou PCP : un outil innovant pour favoriser les projets de recherche et développement - Tri par année de publication : 2018

Doute sérieux sur la légalité du procédé du tirage au sort pour l’admission en première année de licence à l’université - Tri par année de publication : 2018

Septembre 2017 – Actualité du marché de l’art par Xavier Près - Tri par année de publication : 2018

Actu DSM – La propriété de la donnée au cœur des débats - Tri par année de publication : 2018

La convention européenne relative au partage des liquidités de poker en ligne - Tri par année de publication : 2018

Marc Chagall s’est invité aux prétoires! - Tri par année de publication : 2018

Juin 2017 – Vidéo Lex Talk – Dispositifs anti-corruption de la loi Sapin II : que faut-il retenir ? - Tri par année de publication : 2018

Netflix Game – Pour une Chronologie des média renouvelée - Tri par année de publication : 2018

Mai 2017 – Vidéo Lex Talk – Véhicules autonomes : quels enjeux juridiques ? - Tri par année de publication : 2018

Régime juridique du « e-sport » : avancées législatives et compléments annoncés, par Jean-Sébastien Mariez et Xavier Près - Tri par année de publication : 2018

Avril 2017 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur dans « La paternité de Marianne ou le jugement de Salomon » par Xavier Près - Tri par année de publication : 2018

Avril 2017 – «J’aime être gourmande» par Colette : La cuvée de trop, article rédigé par Xavier Près - Tri par année de publication : 2018

17/04/2017 – Cécile Théard-Jallu publie un article dans le magazine Biotechfinances sur la protection des données et son adaptation au renforcement européen - Tri par année de publication : 2018

Mars 2017 – « Two reports that could alter the shape of the French gambling sector », par Rhadamès Killy et Jean-François Vilotte - Tri par année de publication : 2018

28/03/2017 – La Commission européenne consulte les acteurs du Big Data sur « la création d’une économie européenne fondée sur les données » - Tri par année de publication : 2018

Loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport et régulation des paris sportifs : un rendez-vous manqué ? - Tri par année de publication : 2018

Mars 2017 – Actualité du Marché de l’art - Tri par année de publication : 2018

Mars 2017 – Vidéo Lex Talk – Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’information privilégiée ? - Tri par année de publication : 2018

03/02/2017 – Actualité Energie – Rejet du recours déposé plus de 6 ans après l’affichage du permis de construire - Tri par année de publication : 2018

Actu DSM – Consultation de la Commission européenne sur la responsabilité des objets connectés et des systèmes autonomes - Tri par année de publication : 2018

La Commission européenne dévoile sa proposition de réforme de la Directive e-privacy - Tri par année de publication : 2018

De Gaulle Fleurance & Associés lance un outil statistique innovant sur le contentieux français des marques : LitiMark (Factsheet 2015 France) - Tri par année de publication : 2018

Livre Blanc – DSP2 & Open API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire - Tri par année de publication : 2018

Le prépack-cession ou la transmission à grande vitesse de l’entreprise sous-performante - Tri par année de publication : 2018

01/12/2016 – Exploitation non autorisée par les plateformes Internet de contenu protégé : le casse-tête de la réforme européenne du droit d’auteur - Tri par année de publication : 2018

Révision de la Directive e-privacy : neutralité technologique, élargissement aux OTT, cookies et nouveaux procédés de profilage à l’ordre du jour de la Commission - Tri par année de publication : 2018

Droit des contrats – Les incidences de la réforme sur le marché de l’art - Tri par année de publication : 2018

Loi « pour une république numérique » – Ouverture des données et nouvelles contraintes - Tri par année de publication : 2018

20/10/2016 – De Gaulle Fleurance & Associés analyse le marche de l’art - Tri par année de publication : 2018

20/10/2016 – Distribution en ligne de contenu et biens de consommation : le rapport de Commission européenne annonce l’orientation du droit à venir - Tri par année de publication : 2018

Les produits issus de l’impression 3D et la règlementation des produits de santé - Tri par année de publication : 2018

La réforme du secteur pétrolier et gazier en République Démocratique du Congo - Tri par année de publication : 2018

Le décret n°16/010 du 19 avril 2016 parachève la réforme du secteur pétrolier et gazier en RDC - Tri par année de publication : 2018

Blockchain, quelle régulation en France ? - Tri par année de publication : 2018

Bitcoin et Blockchain. Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ? - Tri par année de publication : 2018

La directive révisée ses les services de paiement (DSP2) - Tri par année de publication : 2018

Droit de la responsabilité civile : la réforme est lancée ! - Tri par année de publication : 2018

28/06/2016 – De Gaulle Fleurance & Associés analyse le marché de l’art - Tri par année de publication : 2018

Robots intelligents et responsabilité : quels régimes, quelles perspectives ? - Tri par année de publication : 2018

Contentieux de l’impôt – Non-conformité à une règle de droit supérieure : l’absorption du délais de répétition par le délai général de réclamation - Tri par année de publication : 2018

La loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, ou la (première) grande étape de la réforme du secteur pétrolier et gazier en République Démocratique du Congo - Tri par année de publication : 2018

Mémoires d’outre-tombes : le manuscrit n’appartient pas au notaire dépositaire - Tri par année de publication : 2018

La théorie de l’imprévision : la révolution n’aura (peut-être) pas lieu - Tri par année de publication : 2018

Heurs et malheurs du formalisme des dons manuels - Tri par année de publication : 2018

Cyberdélits : le « centre des intérêts », un critère de trop ? - Tri par année de publication : 2018

Réforme du droit des contrats : synthèse du droit français et convergences avec le droit européen - Tri par année de publication : 2018

Les crypto-monnaies vont-elles changer le monde ? - Tri par année de publication : 2018

Avocats du septième art, Droit & Patrimoine, Interview de Charles-Edouard Renault - Tri par année de publication : 2018

L’action de groupe « santé » : une illusion d’optique ? - Tri par année de publication : 2018

Vol d’une œuvre – Responsabilité : Ciel, mes bijoux !, Juris art etc., janvier 2016 - Tri par année de publication : 2018

Agir et anticiper les procédures AMF - Tri par année de publication : 2018

Newen : du rififi dans la production indépendante - Tri par année de publication : 2018

Octobre 2015 – Vidéo Lex Talk – Louis de Gaulle, Jean-François Vilotte et Jean-Sébastien Mariez – République numérique : quel impact ? - Tri par année de publication : 2018

Abrogation de l’autorisation de diffusion de Numéro 23 : le gendarme se rebiffe - Tri par année de publication : 2018

Droit international privé, Regards croisés sur l’application de l’entente France-Québec du 9 septembre 1977 en matière de reconnaissance et d’éxécution des jugements - Tri par année de publication : 2018

Qualification et responsabilité d’un site renvoyant, par des liens hypertextes, vers des contenus sportifs - Tri par année de publication : 2018

Septembre 2015 – Vidéo Lex Talk – Sylvie Perrin et Jonathan Souffir – Quels financements pour la transition énergétique ? - Tri par année de publication : 2018

Adaptation des conditions d’application du régime des sociétés mères et de l’intégration fiscale en cas de transfert des titres de fiducie - Tri par année de publication : 2018

Lutte contre les mesures fiscales discriminatoires : le TFUE plus efficace que les conventions fiscales bilatérales - Tri par année de publication : 2018

L’expertise de prix 1843-4 enfin réhabilitée, Une victoire presque parfaite - Tri par année de publication : 2018

Novembre 2014 – Vidéo Lex Talk – Stéphanie Roy et Gilles Gaillard – L’expertise de prix - Tri par année de publication : 2018

La réforme de l’expertise de prix : une victoire presque aboutie ? - Tri par année de publication : 2018

Le préjudice d’anxiété va-t-il se généraliser ? - Tri par année de publication : 2018

Le revendeur doit maîtriser la légalité - Tri par année de publication : 2018

Publicité pour le crowdfunding: légalisation n’est pas libéralisation ! - Tri par année de publication : 2018

L’action de groupe, une exception juridique française - Tri par année de publication : 2018

Impression 3D : le futur, c’est maintenant - Tri par année de publication : 2018

Octobre 2014 – Vidéo Lex Talk – Valérie Lafarge-Sarkozy et Louis de Gaulle – Les actions de groupe - Tri par année de publication : 2018

Une action dite « de groupe » prévue par le projet de loi relatif à la santé - Tri par année de publication : 2018

« Class action » à la française: le chemin de l’indemnisation sera semé d’embuches - Tri par année de publication : 2018

A quoi sert la concurrence ? : Jeux d’argent et de hasard et jeu de la concurrence : faîtes vos jeux rien ne va plus ! - Tri par année de publication : 2018

La manipulation des compétitions objet du droit public international - Tri par année de publication : 2018

Islamic Finance – Virtual Round Table 2014 - Tri par année de publication : 2018

L’affaire Rhône-Alpes Cinéma remet en cause les aides régionales - Tri par année de publication : 2018

Vers une réforme de la garantie de l’Etat ? - Tri par année de publication : 2018

Comment décrypter un contrat de footballeur - Tri par année de publication : 2018

Chaînes Sport : qui remportera la Coupe ? - Tri par année de publication : 2018

Gage de stocks : la liberté d’entreprendre restaurée par les juges du fond ! - Tri par année de publication : 2018

La recevabilité de l’action en déchéance de marque, ce village gaulois - Tri par année de publication : 2018

« Mein Kampf » retiré d’une vente aux enchères : légalement, rien ne l’interdisait - Tri par année de publication : 2018

Technique du crédit d’impôt : approche transversale dans les industries culturelles - Tri par année de publication : 2018

Investissements Tepa : le prix du danger - Tri par année de publication : 2018

Ils sont devenus fous M. Verdoux!? - Tri par année de publication : 2018

Vers un modèle de crowdfunding à la française - Tri par année de publication : 2018

L’autorité des règles d’arbitrage choisies par les parties - Tri par année de publication : 2018

Overview for France: Intellectual Property - Tri par année de publication : 2018

« Closergate » : sortie de route - Tri par année de publication : 2018

L’article 6, § 1 de la Convention EDH à l’assaut du pouvoir discrétionnaire du juge civil - Tri par année de publication : 2018

Pourquoi l’impression 3D va bouleverser la propriété industrielle - Tri par année de publication : 2018

Les situations d’urgence et leur appréhension dans le contentieux arbitral - Tri par année de publication : 2018

Deux moyens de défense prétoriens à l’action en contrefaçon de droits d’auteur : la rencontre fortuite et les réminiscences issues d’une source d’inspiration commune - Tri par année de publication : 2018

Entrepreneurial spirit - Tri par année de publication : 2018

Liberté de circulation des capitaux : la clause de gel (TCE, art. 57 ancien ; TFUE, art. 64) ne s’applique pas aux investissements immobiliers patrimoniaux - Tri par année de publication : 2018

L’impression 3D : chronique d’une révolution juridique annoncée - Tri par année de publication : 2018

De l’ubiquité d’internet à la compétence systématique du juge français pour connaître des atteintes aux droits patrimoniaux d’auteur ou la consécration de la théorie de l’accessibilité par la Cour de justice de l’Union européenne - Tri par année de publication : 2018

Dealmaker 2013: De Gaulle Fleurance & Associés - Tri par année de publication : 2018

Aides d’état au cinéma et à l’audiovisuel : la fin du nervous breakdown - Tri par année de publication : 2018

Consécration de la définition dématérialisée du phonogramme - Tri par année de publication : 2018

Islamic Finance & Markets - Tri par année de publication : 2018

Régulation juridique du contenu de l’internet – Concilier neutralité et ordre public à l’heure de la convergence technologique - Tri par année de publication : 2018

Valses-hésitations jurisprudentielles autour de la possibilité d’aménager la charge du droit de suite - Tri par année de publication : 2018

Projets de R&D publics/privés : une activité d’avenir aux forts enjeux juridiques - Tri par année de publication : 2018

De la juste portée de l’ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle - Tri par année de publication : 2018

L’évolution de la responsabilité civile face aux produits de santé - Tri par année de publication : 2018

Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux - Tri par année de publication : 2018

Crédits d’impôt : Une réforme très attendue - Tri par année de publication : 2018

La confirmation de la jurisprudence Pirelli par la Cour de cassation et les difficultés pratiques de garantir au plaideur impécunieux l’accès à la justice arbitrale - Tri par année de publication : 2018

Détermination du titulaire initial du droit d’auteur : convention de Berne applicable - Tri par année de publication : 2018

Le droit exclusif du titulaire conforté par la CJUE - Tri par année de publication : 2018

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