Actualités

17/12/2018 – Invitation Webinar – Les cadeaux d’affaires : tout ce qu’il faut savoir !

 

***

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un webinar sur le thème :  

« Les cadeaux d’affaires : tout ce qu’il faut savoir ! »

Lundi 17 décembre à 11h en ligne via le site Webikeo

***

La période de fin d’année est propice à l’offre de cadeaux d’affaires pour entretenir la relation commerciale.
 
Cette pratique est néanmoins de plus en plus encadrée, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation applicable :
 
L’encadrement des cadeaux d’affaires face au risque pénal et les nouvelles obligations en matière de compliance

  • Le risque de corruption et d’abus de bien social
  • L’impact de la loi Sapin II
  • Les points d’attention quant aux cadeaux pouvant être offerts

Les nouvelles obligations à la charge des tiers offreurs quant au paiement des cotisations et contributions sociales

  • Le cas des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales
  • Le formalisme à respecter

Le traitement fiscal des cadeaux d’affaires

  • Le champ de déductibilité de la TVA
  • Les conditions de déductibilité par rapport à l’impôt sur les bénéfices

Le traitement social des cadeaux et avantages octroyés par des tiers

  • Le cas particulier des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales
  • Le formalisme à respecter

***

Ce webinar vous sera présenté par : 

Pascale Farey Da Rin, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Cécile Buzy, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés
Matthieu Dary, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés

***

La présentation interactive, de 45 minutes environ,
vous permettra de poser des questions en direct par chat.
N’hésitez pas à nous poser vos questions en amont du webinar via communication@dgfla.com.

Evènement gratuit
Inscription en ligne via le site webikeo ou le formulaire ci-dessous
Nombre de connexions limité, inscription préalable requise.

Cet événement ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

***

Partager sur LinkedIn / Partager sur Twitter

 

Archives