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16/01/2018 – Petit-déjeuner débat – Actualités juridiques et fiscales des fonds d’investissement : l’essentiel à retenir pour 2019

 

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

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Actualités juridiques et fiscales des fonds d’investissement :
l’essentiel à retenir pour 2019

Mercredi 16 janvier 2019 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

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Dans le contexte du vote de la Loi de Finances pour 2019 et des évolutions du projet de loi PACTE, nous vous proposons un éclairage sur les points majeurs attendus pour les acteurs du Private Equity.

Nous développerons en particulier les points suivants :

  • Actualité réglementaire / Panorama des principales dispositions du projet de la Loi PACTE intéressant les fonds :
    • Eligibilité des fonds de capital investissement comme supports en unités de compte des contrats d’assurance vie,
    • Extension des actifs éligibles au quota d’investissement des FCPR,
    • Nouveautés relatives aux crypto actifs,
    • Nouvelles opportunités en matière d’épargne salariale, etc.
  • Actualité fiscale / Aperçu des principales dispositions de la loi de finance pour 2019 intéressant la profession :
    • Mise en conformité du régime d’intégration fiscale avec les règles européennes,
    • Limitation de la déductibilité des charges financières,
    • Le régime des impatriés et le traitement des parts de carried interest,
    • L’extension du régime de l’apport cession aux parts de FIA de capital investissement,
    • Le régime fiscal des actifs numériques (crypto actifs).

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Ce petit-déjeuner sera animé par :

Pascale Farey Da Rin, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Mireille Mull-Jochem, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés

 

RSVP avant le 14 janvier 2019
Nombre de places limité

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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

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