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14/11/2018 – Petit-déjeuner débat – L’impact du crowdfunding sur le financement de projets ENR

 

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

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L’impact du crowdfunding
sur le financement de projets ENR

Mercredi 14 novembre 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

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Le crowdfunding dans le marché des énergies renouvelables est en plein essor. Le nombre de collectes de crowdfunding ainsi que les montants levés ont fortement progressé : en avril 2018, Greenunivers rapportait qu’au cours de l’année 2017: le montant des fonds collectés était de 20,5M€ (en augmentation de 78% par rapport à l’année précédente) et que 92 opérations de crowdfunding avaient été réalisées (en augmentation de 39%).

Le succès rencontré par le crowdfunding dans le secteur des énergies renouvelables peut notamment s’expliquer par le « bonus participatif » dont peuvent bénéficier certains développeurs, qui consiste en un dispositif permettant aux candidats d’appels d’offres de bénéficier d’une majoration du tarif d’achat de l’électricité produite si ces derniers s’engagent à respecter certaines conditions et notamment à ce qu’une part du financement du projet soit apportée par des collectivités locales, des groupements de collectivités ou au moins 20 personnes physiques.
Le recours au crowdfunding permet en outre aux développeurs de favoriser l’acceptabilité des projets éoliens et photovoltaïques par les riverains.

Quel est l’impact de l’intégration de cette source de financement alternative dans la structuration des financements de projet par les banques et sur les documents de financement ?

Ce petit-déjeuner débat sera l’occasion d’évoquer l’impact du crowdfunding sur le financement de projet ENR, notamment lorsque les collectes de crowdfunding sont réalisées en obligations convertibles dans le cadre du dispositif du « bonus participatif ».

 

En présence de Sylvie Perrin.

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Ce petit-déjeuner sera animé par :

Charlotte de Sercey, Avocat Senior, De Gaulle Fleurance & Associés
Yoann Usseglio, Avocat Senior, De Gaulle Fleurance & Associés

 

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RSVP avant le 9 novembre 2018
Nombre de places limité

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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

 

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