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06/07/2018 – Petit-déjeuner débat – La protection des données de santé

 

Fort du succès de la première session, De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à une deuxième session du petit-déjeuner conférence sur le thème :

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La protection des données de santé

Vendredi 6 juillet 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

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Le RGDP est entré en application le 25 mai dernier et la loi Informatique & Libertés modifiée a été adoptée. La décision du Conseil Constitutionnel sur la loi française est attendue incessamment tandis que les textes français spécifiques aux données de santé a lui aussi récemment évolué (hébergement, fonctionnement du CEREES, accès au SNDS, etc.).

De nombreux guides et recommandations ont été publiés par le G 29 et par la CNIL au cours de ces derniers mois, afin d’aider les entreprises traitant des données, dans la lourde tâche de mise en conformité. L’actualité récente a d’ailleurs démontré l’importance pour la CNIL des questions de sécurité des données de santé.

Les données de santé font désormais l’objet d’un régime nouveau et spécifique, la France ayant largement utilisé la faculté de subsidiarité offerte par le RGPD.

Qu’il s’agisse de commercialiser des objets connectés, suivre des patients, réaliser des essais cliniques, des études en vie réelle, assurer la pharmacovigilance, etc. les traitements de données de santé vont devoir s’inscrire dans ce nouveau cadre et les questions restent nombreuses :

Quelles nouvelles obligations des entreprises ? Quelles formalités subsistantes ? Quelles mesures de protection ? Faut-il faire un PIA ? Quelles modifications pour le dispositif en matière de recherche ? Qu’en est-il des transferts de données vers l’étranger ?…

Dans le prolongement de nos matinées débats de l’an passé, notamment avec la CNIL en septembre 2017, nous vous proposons de faire un point détaillé d’actualité juridique sur la question de la protection des données de santé. Nous vous espérons nombreux pour venir échanger avec nous sur les situations que vous rencontrez au quotidien et de possibles solutions.

 

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

Blandine Fauran, Associée, De Gaulle Fleurance & Associés
Jean-Marie Job, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Cécile Théard-Jallu, Associée, De Gaulle Fleurance & Associés

 

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RSVP avant le 2 juillet 2018
Nombre de places limité

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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.

 

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