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04/06/2018 – Information – transformation du marché du leasing et contrats « full service »

De Gaulle Fleurance & Associés accompagne les sociétés de financement et les loueurs dans la structuration et la mise en place de modèles de financement compatibles avec les changements en cours sur le marché du leasing

Depuis quelques années, le marché du leasing accompagne dans ses changements l’économie mondiale qui évolue, dans certains secteurs, d’une économie de la propriété vers une économie de l’usage. Cette évolution a déclenché une transformation du marché du leasing, accélérée par un changement dans les besoins des utilisateurs ainsi que par les nouvelles normes comptables.

Le leasing classique consiste, en majorité, en des contrats de crédit-bail et de location opérationnelle portant sur divers types d’équipements. A compter du 1er janvier 2019, les nouvelles normes comptables IFRS 16 transformeront la comptabilisation des contrats de location.

Avec la transformation du marché, le leasing de demain consistera, en majorité dans des secteurs comme les nouvelles technologies, le médical, l’industrie ainsi que l’énergie, en des contrats « Full Service », portant sur la gestion de parcs et de flottes d’équipements. Les contrats « Full Service » offrent aux utilisateurs l’accès à un service global qui met à leur disposition des équipements tout en bénéficiant d’une maintenance, un entretien, une mise à jour, une formation du personnel et une gestion des équipements en fin de contrat (par ex. désinstallation, recyclage, vente). Les utilisateurs versent un loyer pour un service complet. Dans certains cas, le loyer pourra varier proportionnellement aux services fournis ou en fonction des options retenues.

Ainsi, les contrats « Full Service » permettent aux utilisateurs une optimisation bilancielle et fiscale de leur investissement.

De Gaulle Fleurance & Associés accompagne les sociétés de financement et les loueurs dans la structuration et la mise en œuvre de nouveaux modèles de financement compatibles avec les contrats « Full Service », et les aide à appréhender les nouvelles contraintes qui en émergent.

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Notre expertise

Mise en place de nouveaux modèles de financement et d’une documentation contractuelle adaptée

  • Définition de schémas de financement compatibles avec les contrats « Full Service » (cession partielle de contrats, contrats tripartites entre utilisateurs, sociétés de financement/loueurs et prestataires de services, sous-traitance des services, etc.) ;
  • Etude des conditions d’intervention des sociétés de financement et des loueurs dans des opérations « Full Service » prévoyant des loyers variables (en fonction du volume consommé) ;
  • Rédaction et négociation de contrats « Full Service » incluant des clauses qui protègent les intérêts des sociétés de financement et des loueurs ;
  • Rédaction et négociation de contrats « Full Service » permettant aux utilisateurs d’atteindre leurs objectifs et de répondre à leurs contraintes ;
  • Rédaction et négociation d’actes de cession de contrats « Full Service » et d’accords de sous-traitance de services ;
  • Approche croisée du conseil juridique et fiscal.

 

Pour toute demande de renseignement ou d’accompagnement nous vous invitons à contacter les personnes suivantes :

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Sylvie Perrin
Avocat associé
Tel direct : +33 (0)1 56 64 14 21
Portable : +33 (0)6 82 57 27 62
E-mail : sperrin@dgfla.com
Racha Wylde
Avocat
Tel direct : +33 (0)1 56 64 00 91
Portable : +33 (0)7 72 15 77 01

E-mail : rwylde@dgfla.com

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