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01/06/2018 – Communiqué de presse – Restitution de l’enquête Loi Sapin II – Programme anticorruption : Un an après

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Optimind et De Gaulle Fleurance et Associés restituent l’analyse des résultats de leur enquête exclusive sur la loi Sapin II menée auprès d’entreprises de tous secteurs confondus : banque, assurance et industrie & services. 

Un an après l’entrée en application de l’obligation de mettre en place un programme anticorruption, cette étude réalisée entre avril et mai 2018 permet de mesurer l’état d’avancement desdits programmes au sein des entreprises interrogées.

Depuis le 1er juin 2017, de nombreuses entreprises françaises sont tenues de mettre en place huit mesures de détection et de prévention de la corruption. Les résultats de cette étude permettent de constater l’état d’avancement des entreprises ayant répondu dans le déploiement de ces mesures. Il en ressort une prise de conscience réelle des répondants, toutefois marquée par des degrés de maturité différents, qui dépendent essentiellement de leur organisation interne et de leur implantation  géographique.

 

« La stratégie française de la lutte contre la corruption commence timidement à « porter ses fruits » : l’Agence Française Anticorruption continue son travail d’accompagnement des entreprises, tout en initiant ses premiers contrôles. En outre, les signatures des premières conventions judiciaires d’intérêt public  illustrent une évolution du traitement de ces litiges. », déclare Dan Chelly, senior partner Risk Management, Optimind.

 

« Comme nous le constatons au quotidien chez nos clients, l’enquête révèle que les entreprises se sont emparées de la compliance, en nommant un compliance officer intervenant sur les sujets d’atteinte à la probité, mais également sur d’autres matières comme le RGPD par exemple » constate Matthieu Dary, Avocat, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés. « Cela témoigne d’un véritable changement de paradigme au sein des sociétés et d’une volonté d’anticiper les risques » ajoute Charlotte Buraux, Avocat, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés ».

 

« Malgré les efforts affichés par les entreprises françaises, le chemin à parcourir reste encore long avant de pouvoir constater une progression significative de la France dans les classements internationaux de lutte contre la corruption. », précise Jordane Ghazani, manager Risk Management, Optimind.

 

Le rapport complet de cette enquête est disponible en suivant ce lien.

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Les chiffres clés :
– Seuls 30 % des répondants ont finalisé la mise en œuvre des 8 mesures clés et 26 %, la mise en œuvre de 4 mesures clés.
– Les 3 mesures clés les plus difficiles à mettre en œuvre sont :

  • la procédure d’évaluation des tiers (48 % des répondants l’ont mis en œuvre)
  • la procédure de contrôles comptables (61 % des répondants l’ont mis en œuvre)
  • ​le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures en œuvre (39 % des répondants l’ont mis en œuvre

– 60 % des répondants n’ont été soumis à aucun contrôle ou audit sur le sujet de la corruption.
​- Plus de 80 % des répondants ont nommé un Compliance Officer.
– Avec le dispositif d’alertes mis en place, 3 % des alertes réceptionnées ont révélé des faits de corruption.

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Contact presse (compléments, interviews, photos) :

Aude Poujade, Directrice de la Communication
communication@dgfla.com
+ 33 (0)1 56 64 00 00

Marine de Pallières, Communication & Public Relations Manger
marine.depallieres@optimind.com
+33 (0)1 48 01 91 66

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