Lex Talk – Dispositifs anti-corruption de la loi Sapin II : que faut-il retenir ?

01/06/17

Dans ce nouvel épisode de notre série Lex Talk, Anker Sorensen et Albane Lancrenon nous informent sur les dispositifs anti-corruption de la loi Sapin II qui entrent en vigueur aujourd’hui, en répondant aux questions du journaliste de Décideurs TV, Thomas Blard.

 

Inscrivez-vous à notre petit-déjeuner conférence sur le même thème qui aura lieu le 20 juin prochain

 

Loi Sapin II : quels enjeux pour les organismes publics, parapublics et entreprises privées en 2017 ?

avec la participation de Mme Isaure Kergall,

Directeur Compliance & Intégrité des Affaires, France, Sanofi.

Mardi 20 juin 2017 de 9h00 à 11h00 accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

Les nouvelles règles mises en places par la Loi « Sapin II » en matière de prévention de la corruption, de transparence et de lancement d’alerte s’appliquent largement, aux entreprises privées comme aux organismes publics et parapublics. La plupart des textes d’application nécessaires à leur entrée en vigueur ont maintenant été publiés.

Champ d’application de la Loi, missions et modalités d’intervention de la nouvelle Agence de prévention de la corruption, mise en place de plans de prévention de la corruption et autres dispositifs de signalement, obligation faite aux représentants d’intérêts de s’inscrire sur un registre public… Il est nécessaire de bien maîtriser ce nouveau cadre légal d’éthique et conformité, dont les impacts organisationnels sont lourds, et les risques de sanctions financières et pénales particulièrement sensibles.

Nous vous proposons de venir en débattre avec des experts de la question : notre équipe sera pour l’occasion rejointe par Mme Isaure Kergall, Directeur Compliance & Intégrité des Affaires, France de Sanofi, qui partagera son expérience de la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs anti-corruption dans un contexte national et international.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

Blandine Fauran, Associée

Albane Lancrenon, Senior Counsel

Anker Sorensen, Associé

Jean-François Vilotte, Associé

 

 

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