De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence sur le thème de :
« Portabilité » pour quelles données, pour quels contenus ?
Loyauté pour quelles « plateformes » ?
Venez décortiquer ces nouvelles notions à la lumière de la Loi pour une République numérique
mais aussi des réglementations à venir dans le cadre du Marché Unique Numérique.
Mercredi 28 septembre 2016 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30
Le texte adopté le 29 juin par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire permet d’envisager la mise en œuvre des nouvelles obligations prévues en matière de droit à la portabilité des données et de loyauté des plateformes prévues par la Loi pour une République numérique et son futur décret d’application.
Nous vous proposons de mettre ces dispositions en perspective avec les projets de réglementation proposés par la Commission européenne dans le cadre du Marché Unique Numérique.
Ce petit-déjeuner sera animé par :
Jean-Sébastien Mariez, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés
Luc Grynbaum, Of Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés
RSVP avant le 26 septembre 2016
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Pour vous abonner à nos communications (informations, événements thématiques) ou modifier votre profil :
