De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence consacré à :
L’invalidation de l’accord « Safe Harbour » par la CJUE : portée, impacts et premiers éléments de solution
Jeudi 22 octobre 2015 de 9h00 à 10h30,
accueil à partir de 8h30
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré invalide la décision de la Commission européenne de 2000 entérinant l’accord « Safe Harbour » mis en place avec les Etats-Unis. Aux termes de ce dispositif, il était jusqu’à présent considéré que les données personnelles transférées depuis l’Union européenne vers les Etats-Unis bénéficiaient d’un niveau suffisant de protection sous réserve que les entreprises américaines concernées adhèrent à ses principes.
Lors de cette réunion interactive, nous vous proposons de faire l’analyse de cette décision de la CJUE – notamment dans la perspective du projet de Règlement européen sur les données personnelles – et de ses impacts concrets pour les entreprises. Nous ferons ensemble l’inventaire des difficultés identifiées par les différents participants et réfléchirons aux pistes de solutions envisageables à court et à moyen termes.
La conférence sera animée par :
Bruno Lebrun, De Gaulle Fleurance & Associés
Jean-Marie Job, De Gaulle Fleurance & Associés
Cécile Théard-Jallu, De Gaulle Fleurance & Associés
Merci de confirmer votre présence avant le 19 octobre 2015 par mail auprès de notre Service Communication : communication@dgfla.com
Nombre de places limité.
De Gaulle Fleurance & Associés
9, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris
Parking : Concorde, Madeleine
Métro : Concorde (Lignes 1, 8 et 12), Madeleine (lignes 8, 12 et 14)