CP – De Gaulle Fleurance & Associés a assisté l’Unédic pour l’établissement du premier Prospectus de Base sur le marché des Titres Négociables à Moyen Terme

De Gaulle Fleurance & Associés a assisté l’Unédic pour l’établissement du premier Prospectus de Base sur le marché des Titres Négociables à Moyen Terme

Henri-Nicolas Fleurance et François Couhadon, assistés de Julie Rolet, sont intervenus pour le compte de l’Unédic au titre de l’établissement de son premier Prospectus de Base relatif à l’admission aux négociations de Titres Négociables à Moyen Terme dans le cadre du programme de Titres Négociables à Moyen Terme (anciennement Bons à Moyen Terme Négociables – BMTN) de l’émetteur en vigueur auprès de la Banque de France.

Ils soulignent le caractère inédit et novateur de cette structuration : « C’est la première fois qu’un Prospectus de Base est établi pour ce type de titres en France (i.e. des titres de créances négociables), dont les conditions d’émission restent soumises au contrôle de la Banque de France conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Cela simplifiera significativement les modalités d’admission aux négociations de ces titres et pourrait contribuer à dynamiser le marché, ce qui s’inscrit dans la volonté d’attractivité de la Place financière de Paris dans le contexte de réforme récente du marché de ces titres ».

La Documentation Financière relative au programme d’émission des Titres Négociables à Moyen Terme de l’Unédic a été mise en ligne par la Banque de France le 29 août 2016 et le Prospectus de Base relatif à l’admission des Titres aux négociations a été visé par l’Autorité des marchés financiers le 30 août 2016.

Depuis sa création en 2001, De Gaulle Fleurance & Associés a développé une activité reconnue en droit boursier et marchés de capitaux et notamment concernant les produits de dette (Debt Capital Markets), La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés est présente chaque année dans les principaux classements internationaux (Chambers, Legal 500, Décideurs-Leaders League).

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