Thibault Verbiest, associé De Gaulle Fleurance & Associés y a animé la table-ronde sur le thème « La nouvelle régulation européenne menace-t-elle l’audiovisuel français ? »
Introduction :
« Le débat actuel sur l’audiovisuel reflète la volonté de la Commission européenne de revoir les textes existants sur les télécoms et l’audiovisuel dans le but d’ouvrir la circulation des contenus entre les Etats membres. La proposition du mois de mai 2015 a pour but de rassembler tous les différents acteurs du monde audiovisuel.
La question que l’on se pose aujourd’hui est de savoir si la conception traditionnelle qui fonde l’audiovisuel européen est encore pertinent pour la Commission européenne ?
L’objectif de la Commission est que des abonnés européens, des clients de services à la demande, puissent continuer à voir leur contenu dans un autre Etat européen lorsqu’ils voyagent.
Cette proposition de règlement s’inscrit dans la démarche de la Commission européenne de bannir le géoblocage (pratique qui consiste pour des vendeurs à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence). Malgré le fait que cette proposition exclut du champ d’application l’audiovisuel et mème s’il y a des allusions sur la proposition de règlement, il se pourrait que le droit d’auteur, et ainsi l’audiovisuel, soit inclus.
La direction générale de la concurrence oeuvre également, sur le fondement des principes du droit de la concurrence européen, à un décloisonnement du marché, en reprochant à certains acteurs européens de signer des accords bilatéraux avec certains acteurs pour ne diffuser leur contenu que dans leur territoire.
La Commission européenne donne l’impression tout de mème d’avoir une vision très interne des choses. Et la France garde une tradition très forte de l’audiovisuel. »
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